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Bougies sur un marché ou en cadeau : étiquette CLP ?

Publié le 8 octobre 2026 ; règles à jour au 25 septembre 2026. Un ouvrage de référence sur l’étiquetage, pas un avis juridique.

Oui, lorsque la bougie est classée comme dangereuse ou demande la ligne EUH208. La donner, c’est encore la mettre sur le marché. L’article 2, point 18), du règlement CLP définit la mise sur le marché comme « le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non », et l’article 4, paragraphe 4, exige qu’un mélange classé soit étiqueté et emballé selon le règlement avant que cela n’arrive. Un stand sur un marché, un cadeau joint à une commande, un échantillon distribué, un lot de tombola : tout cela est une fourniture à un tiers. L’étiquette va sur l’emballage qui contient la bougie, et pour une bougie en contenant, c’est le pot. Le texte britannique (GB CLP) est le même. Une bougie qui n’est pas classée mais qui contient une substance sensibilisante à une concentration égale ou supérieure à la limite de l’annexe I, tableau 3.4.6, a quand même besoin d’une étiquette, selon le CLP de l’UE comme selon le CLP britannique : la ligne EUH208 de l’annexe II, section 2.8, avec l’identificateur de produit et le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur (article 25, paragraphe 6).

Pourquoi « gratuit » ne change pas la réponse

Les fabricants pensent souvent que le CLP concerne la vente. Il concerne la fourniture par quiconque agit dans le cadre d’une activité professionnelle. La définition de la mise sur le marché dans le règlement nomme les deux possibilités, « à titre onéreux ou non », et les obligations de l’article 4 pèsent sur les fournisseurs, c’est-à-dire, selon l’article 2, point 26), les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs qui mettent le mélange sur le marché. Un échantillon sur un marché atteint un membre du public exactement comme une bougie vendue, et il atteint quelqu’un qui n’a rien lu à son sujet : c’est précisément la situation pour laquelle l’étiquette existe.

Où placer l’étiquette sur une bougie

L’article 31, paragraphe 1, place l’étiquette sur l’emballage « qui contient directement la substance ou le mélange », et l’article 2, point 36), définit l’emballage comme le ou les récipients qui le contiennent. Pour les bougies, la réponse est simple :

• Bougies en contenant. Le pot, la boîte en métal ou le verre est l’emballage. Une étiquette sous le contenant ou sur son côté satisfait à l’article 31, paragraphe 1, et l’article 31, paragraphe 5, permet d’imprimer les éléments sur le contenant lui-même. Les pictogrammes gardent leur minimum de 10 × 10 mm ; une petite boîte en métal peut donc devoir porter l’étiquette sur son côté, ou recourir à une étiquette volante et à un emballage extérieur selon l’annexe I, section 1.5.1.
• Bougies piliers, chandelles et fondants. Le film, le fourreau, la boîte ou le sachet est l’emballage et porte l’étiquette. Une bande ou une étiquette volante qui ne contient pas la bougie n’est pas un emballage ; une bande qui maintient un fourreau fermé en fait partie.
• Une boîte de plusieurs bougies. Chaque emballage intérieur contenant un mélange classé est étiqueté, et la boîte est un emballage extérieur au sens de l’article 33, paragraphe 2 : elle est étiquetée, sauf si elle laisse voir clairement les étiquettes intérieures. La page Où placer l’étiquette CLP sur des fondants parfumés ? passe les cas en revue.

Vendre sans emballage

Le règlement contient une seule disposition pour les mélanges dangereux fournis au grand public sans emballage, l’article 29, paragraphe 3, et elle ne s’applique qu’aux mélanges énumérés à l’annexe II, partie 5, qui ne sont pas des bougies. Il n’existe aucune voie sans emballage pour une bougie classée : l’obligation d’étiquetage et l’obligation d’emballage de l’article 4, paragraphe 4, vont ensemble, si bien qu’une bougie classée est fournie dans quelque chose qui la contient et qui porte l’étiquette. Pour une bougie pilier sur un marché, c’est un fourreau ou une boîte, et, très concrètement, le fourreau est aussi l’endroit où le client lit les consignes d’utilisation.

Ce que l’emballage ne doit pas être

L’article 35, paragraphe 2, s’applique aux emballages fournis au grand public : ils n’ont pas « une forme ou une esthétique susceptible d’attirer ou d’encourager la curiosité active des enfants ou d’induire les consommateurs en erreur », ni « une présentation ou une esthétique similaire à celles qui sont utilisées pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ou les produits médicaux ou cosmétiques, qui tromperait les consommateurs ». Une bougie classée dans une caissette à cupcake, un fondant dans un papier de bonbon ou une barre de cire dans un fourreau de barre chocolatée est exactement la situation que vise cette phrase, et la popularité du format sur les marchés ne change pas le texte.

Les marchés et le reste du droit de l’étiquetage

Le CLP régit l’étiquette de danger. Les éléments qu’il exige, dont le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur, sont les mêmes sur un stand qu’en boutique ; le texte ne prévoit aucune exemption pour les marchés ni pour les petites séries. Le fournisseur, c’est vous, que la transaction soit une vente ou non, et la page Mon adresse personnelle doit-elle figurer sur la bougie ? explique ce que cela signifie pour un fabricant qui travaille depuis chez lui.

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