Guides / Étiquette des fondants

Où placer l’étiquette CLP sur des fondants parfumés ?

Publié le 8 octobre 2026 ; règles à jour au 25 septembre 2026. Un ouvrage de référence sur l’étiquetage, pas un avis juridique.

Sur l’emballage qui contient directement les fondants, solidement fixée ou imprimée, lisible quand le paquet est posé normalement. C’est ce que dit l’article 31, paragraphe 1, du règlement CLP, et l’article 31, paragraphe 5, permet d’imprimer les éléments sur l’emballage lui-même au lieu d’un autocollant. Pour une coque (clamshell), c’est la coque. Pour des fondants dans un sachet placé dans une boîte, c’est le sachet, et la boîte doit aussi porter l’étiquette, sauf si l’étiquette du sachet se voit clairement à travers elle (article 33, paragraphe 2). Quand un emballage est trop petit ou d’une forme qui ne permet pas une étiquette complète, les éléments peuvent aller sur une étiquette volante ou sur l’emballage extérieur, un minimum restant sur l’emballage intérieur (article 29, paragraphe 1, annexe I, section 1.5.1). Le texte britannique (GB CLP) est le même.

La règle de l’emballage qui contient directement le produit

L’article 31 est court et précis. Les étiquettes sont « solidement fixées sur une ou plusieurs faces de l’emballage qui contient directement la substance ou le mélange » et sont « lisibles horizontalement lorsque l’emballage est déposé de façon normale » (paragraphe 1). La couleur et la présentation de l’étiquette doivent faire ressortir clairement le pictogramme de danger (paragraphe 2). Les éléments sont marqués de manière claire et indélébile, se détachent nettement du fond et sont d’une taille et d’un espacement qui les rendent aisément lisibles (paragraphe 3). Une étiquette distincte n’est pas exigée lorsque les éléments figurent clairement sur l’emballage lui-même (paragraphe 5) ; un fourreau imprimé autour de la coque ou un sachet imprimé conviennent donc, et les mêmes règles s’appliquent à cette impression.

Boîtes, sachets et coffrets : emballage intérieur et extérieur

L’article 33, paragraphe 2, couvre le cas courant chez les fabricants : un paquet composé d’un emballage extérieur et d’un emballage intérieur, sans étiquetage relevant du transport des marchandises dangereuses. Alors « tant l’emballage extérieur que l’emballage intérieur, ainsi que tout emballage intermédiaire, sont étiquetés conformément au présent règlement. Toutefois, si l’emballage extérieur laisse apparaître clairement l’emballage intérieur ou l’emballage intermédiaire, il ne doit pas nécessairement être étiqueté. » Appliqué aux fondants :

• Une coque seule. La coque est l’emballage qui contient directement les fondants. Une étiquette, sur la coque.
• Un sachet dans une boîte. Le sachet porte l’étiquette. La boîte en porte une aussi, sauf si l’étiquette du sachet se voit clairement à travers la boîte (une fenêtre, ou une boîte transparente).
• Des fondants emballés un par un dans un coffret cadeau. Chaque emballage individuel est un emballage intérieur qui contient le mélange ; chacun a donc besoin de l’étiquette ou, s’il est trop petit, de la voie de l’étiquette volante ou de l’emballage extérieur décrite plus bas. Le coffret est un emballage extérieur au sens de l’article 33, paragraphe 2.
• Plusieurs parfums dans une boîte. Chaque parfum est un mélange à part, avec sa propre classification ; chaque emballage intérieur porte sa propre étiquette. La boîte doit être étiquetée pour chaque parfum, sauf si les étiquettes intérieures se voient clairement.

Trop petit pour l’étiquette complète : étiquettes volantes et emballages extérieurs

L’article 29, paragraphe 1, s’applique lorsque l’emballage « est à ce point petit ou se présente sous une forme telle qu’il est impossible de répondre aux exigences énoncées à l’article 31 pour une étiquette libellée dans la ou les langues de l’État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché » ; la précision sur les langues figure dans le texte de l’UE depuis le 1er juillet 2026, pas dans le texte britannique. Il renvoie à l’annexe I, section 1.5.1. Dans le texte de l’UE tel que reformulé à partir du 1er juillet 2026, les éléments d’étiquetage peuvent alors être fournis sur une étiquette volante ou sur un emballage extérieur (1.5.1.1) ; le texte britannique cite aussi l’étiquette dépliante comme troisième possibilité. Dans les deux cas, l’emballage intérieur doit encore porter un minimum (1.5.1.2) :

L’adresse, les mentions de danger, les conseils de prudence et la quantité nominale sont les éléments qui peuvent passer sur l’étiquette volante ou l’emballage extérieur. Depuis le 1er juillet 2026, une étiquette de l’UE peut aussi être une étiquette dépliante dans le cas ordinaire, pas seulement pour les petits emballages (article 31, paragraphe 1, et annexe I, section 1.2.1.6, qui fixent ce que portent la première page, les pages intérieures et la dernière page) ; l’étiquette d’un fabricant en une seule langue en a rarement besoin.

Emballages jusqu’à 125 ml : les mentions qui peuvent être omises

L’article 29, paragraphe 2, permet de réduire l’étiquetage selon l’annexe I, section 1.5.2, lorsque toutes les informations ne peuvent être fournies, même par la voie de l’étiquette volante ou de l’emballage extérieur. La section 1.5.2.1 s’applique lorsque « le contenu du paquet n’excède pas 125 ml », et pour les catégories qu’un fondant parfumé est susceptible de porter, elle prévoit :

Les pictogrammes et la mention d’avertissement restent dans tous les cas ci-dessus. Comme la sensibilisation cutanée est la classification que portent la plupart des cires parfumées, l’effet pratique est moindre que ce qu’espèrent les fabricants : H317 et ses conseils de prudence figurent sur l’étiquette, si petit que soit l’emballage.

Taille et disposition des éléments

• Les pictogrammes ont la forme d’un carré posé sur la pointe, un symbole noir sur fond blanc dans un cadre rouge assez épais pour être clairement visible (1.2.1.1, 1.2.1.2). Chacun occupe au moins un quinzième de la surface minimale de l’étiquette destinée aux informations de l’article 17, et au moins 1 cm² (1.2.1.3).
• Dimensions minimales pour un emballage de 3 litres au maximum (tableau 1.3) : l’étiquette, si possible, au moins 52 × 74 mm ; chaque pictogramme au moins 10 × 10 mm et, si possible, au moins 16 × 16 mm.
• Ensemble. Les pictogrammes, la mention d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence sont disposés ensemble (article 32, paragraphe 1), et les informations supplémentaires, EUH208 et un éventuel UFI, sont placées avec eux (article 32, paragraphe 4).

UE et Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2028 : taille et couleur des caractères

Le règlement (UE) 2024/2865 ajoute à l’annexe I des règles de présentation pour les produits mis sur le marché de l’UE. Elles devaient s’appliquer à partir du 1er janvier 2027 ; le règlement (UE) 2025/2439 les a reportées au 1er janvier 2028, et une étiquette peut les suivre plus tôt. Le tableau 1.3 reçoit une taille minimale des caractères : une hauteur d’x d’au moins 1,2 mm pour un emballage de 0,5 litre au plus et de 1,4 mm pour un emballage jusqu’à 3 litres. Une nouvelle section 1.2.1.5 exige que le texte de l’étiquette soit imprimé en noir sur fond blanc, dans une seule police sans empattement facilement lisible, avec un interligne d’au moins 120 % de la taille de la police. La Commission a proposé de simplifier ces règles avant qu’elles ne s’appliquent (COM(2025) 531, toujours devant le Parlement et le Conseil), si bien que les détails peuvent encore changer. La Grande-Bretagne n’a rien adopté de tout cela. Notre outil appliquera les règles de l’UE et de l’Irlande du Nord à partir de la date où elles s’appliquent ; d’ici là, les choix de couleur et de police dans l’éditeur d’étiquette restent les vôtres.

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