Guides / Adresse sur l’étiquette

Mon adresse personnelle doit-elle figurer sur la bougie ?

Publié le 8 octobre 2026 ; règles à jour au 25 septembre 2026. Un ouvrage de référence sur l’étiquetage, pas un avis juridique.

L’étiquette doit porter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur, et le fournisseur, c’est vous. C’est ce que dit l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement CLP, et le fournisseur est celui qui met la bougie sur le marché (article 2, point 26)) ; pour un fabricant qui vend ses propres bougies, c’est donc le fabricant, et non l’entreprise qui fournit le parfum. Le règlement ne parle pas d’adresse personnelle, d’adresse du siège ni d’adresse commerciale ; il dit « adresse ». Si votre activité est exercée depuis votre domicile et n’a pas d’autre adresse, l’adresse sur l’étiquette est votre adresse personnelle. Le CLP britannique contient le même texte.

Qui est le fournisseur

Le CLP définit le fournisseur comme tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance ou un mélange (article 2, point 26)). Une personne qui achète de l’huile parfumée et de la cire et en fait des bougies est un utilisateur en aval au sens de l’article 2, point 19), et lorsque les bougies sont vendues, données ou distribuées en échantillon, c’est elle qui met ce mélange sur le marché. Le fournisseur de parfum a mis un autre mélange sur le marché : l’huile. Son nom, son adresse et son numéro décrivent la chaîne d’approvisionnement de l’huile, et les recopier dans le bloc fournisseur d’une étiquette de bougie est l’une des erreurs de modèle les plus courantes que nous voyons.

Les trois, numéro de téléphone compris

L’article 17, paragraphe 1, point a), cite « le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs ». Les trois sont cumulatifs. Un site web, une adresse électronique ou un compte sur les réseaux sociaux peuvent être ajoutés comme informations supplémentaires au titre de l’article 25, paragraphe 3, mais aucun ne remplace le numéro de téléphone, et aucun ne remplace l’adresse postale.

Utiliser une autre adresse que celle de votre activité

Ce que le texte exige, c’est une adresse du fournisseur. Il ne précise pas quelle adresse peut utiliser une entreprise qui en a plusieurs, et il ne dit rien, dans un sens ou dans l’autre, des boîtes postales, des services de réexpédition du courrier ou des bureaux virtuels. L’outil imprime l’adresse que vous saisissez, quelle qu’elle soit. Avant de vous appuyer sur une autre adresse que celle d’où vous exercez votre activité, interrogez l’autorité chargée de faire appliquer le CLP là où vous vendez ; en Grande-Bretagne, c’est le Health and Safety Executive pour le CLP britannique, et en Irlande du Nord et dans l’UE, l’autorité nationale chargée du CLP. C’est leur réponse, et non la nôtre, qui compte sur un stand de marché ou en cas de plainte.

Petits emballages : ce qui peut passer sur une étiquette volante ou l’emballage extérieur

Lorsqu’un emballage est à ce point petit ou d’une forme telle que l’étiquette complète ne peut pas être apposée comme l’exige l’article 31, l’article 29, paragraphe 1, renvoie à l’annexe I, section 1.5.1 : les éléments d’étiquetage peuvent être fournis sur une étiquette volante ou sur un emballage extérieur (le texte britannique cite aussi ici les étiquettes dépliantes). L’emballage intérieur doit tout de même porter un minimum. Dans le CLP britannique, ce sont les pictogrammes de danger, l’identificateur de produit ainsi que le nom et le numéro de téléphone du fournisseur. Dans le CLP de l’UE, dans sa rédaction applicable depuis le 1er juillet 2026, ce sont les pictogrammes, la mention d’avertissement, le nom commercial ainsi que le nom et le numéro de téléphone du fournisseur. Dans les deux cas, l’adresse fait partie des éléments qui peuvent passer sur l’étiquette volante ou l’emballage extérieur, et le nom et le numéro, non.

Depuis le 1er juillet 2026, une étiquette pour l’UE peut aussi être une étiquette dépliante (article 31, paragraphe 1). Si vous en utilisez une, l’annexe I, section 1.2.1.6.1, place le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur sur la première page, avec les pictogrammes et l’identificateur de produit. La Grande-Bretagne n’a pas repris les dispositions sur les étiquettes dépliantes.

Vendre dans l’UE depuis l’extérieur, à partir du 1er juillet 2026

L’article 4, paragraphe 11, ajouté au CLP de l’UE par le règlement (UE) 2024/2865, dispose : « Une substance ou un mélange ne peut être mis sur le marché que si un fournisseur, établi dans l’Union, qui est identifié sur l’étiquette, dans l’exercice d’une activité industrielle ou professionnelle, satisfait aux exigences énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne la substance ou le mélange en question. » Pour un fabricant établi hors de l’UE, cela signifie que l’étiquette pour l’UE doit nommer un fournisseur établi dans l’UE qui assume les obligations du CLP. Cela ne change rien à ce qu’un fabricant établi dans l’UE, ou en Irlande du Nord, indique dans le bloc fournisseur. Les pages sur l’UFI pour l’UE et pour le Royaume-Uni (en anglais) traitent l’autre obligation qui change à la frontière de l’UE.

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