Les tables de règles sont reprises des textes officiels et comparées à ceux-ci à chaque modification. L’outil vous aide ; lisez ses remarques avant d’imprimer une étiquette destinée à la vente.

Mentions de danger CLP / H412

H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

Règles à jour au 25 septembre 2026. Un ouvrage de référence sur l’étiquetage ; vous restez responsable de votre étiquette.

H412 est la mention de danger CLP « Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme ». Elle figure sur l’étiquette d’un mélange classé « Dangereux pour le milieu aquatique, danger chronique, catégorie 3 », sans pictogramme et sans mention d’avertissement propre.

Classe et catégorie de dangerDangereux pour le milieu aquatique, danger chronique, catégorie 3
TypeDanger pour l’environnement
Mention d’avertissementAucune propre
PictogrammeAucun
RéférenceCLP, annexe I, section 4.1 (éléments d’étiquetage, sans pictogramme ni mention d’avertissement)

Sur l’étiquette d’une bougie ou d’un parfum d’intérieur

Que cette mention s’applique dépend de la classification du mélange parfumé fini à votre taux de parfum ; elle figure dans la fiche de données de sécurité de votre fournisseur. Les outils bougies et parfums d’intérieur reprennent cette classification et placent la mention, avec le pictogramme et la mention d’avertissement, dans l’ordre que demande l’étiquette.

En Grande-Bretagne, en Irlande du Nord et dans l’UE

La mention, la classe de danger et le pictogramme sont les mêmes en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord ; une étiquette pour la Grande-Bretagne est rédigée en anglais, et l’Irlande du Nord suit le texte de l’UE. Dans l’UE, l’étiquette est rédigée dans la ou les langues officielles de chaque pays où le produit est vendu (article 17, paragraphe 2), en France donc avec le libellé français ci-dessus.

Sources

  • Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), version consolidée du 01.07.2026, version française : annexe I, section 4.1 (éléments d’étiquetage, sans pictogramme ni mention d’avertissement), annexe III (le libellé), article 17, paragraphe 2
  • Règlement (CE) n° 1272/2008 dans sa version applicable en Grande-Bretagne (droit assimilé), legislation.gov.uk : les mêmes dispositions

Les textes mêmes dont nos tables de règles sont reprises et auxquels elles sont comparées. Un ouvrage de référence sur l’étiquetage ; vous restez responsable de l’étiquetage de votre produit.